J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16767
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Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe)
NOR : ECOI0020311D
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe) sont abrogées.